Les dates de création des collectivités territoriales
Les dates de création des collectivités territoriales commencent lors de la période révolutionnaire. En effet, la révolution française a bouleversé l’organisation politique et ainsi géographique des territoires en France.
La naissance du département
En premier lieu, en 1790, 83 départements découpent le territoire. Ensuite, la Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) met en place le préfet qui est l’autorité administrative. Notons que la Loi départementale du 10 août 1871 marque la création de la charte de l’organisation départementale telle qu’on la connaît aujourd’hui. Enfin, le département devient une collectivité territoriale par les lois de décentralisation de 1982, avec la mise en place d’un exécutif (président) élu par les citoyens. Il remplace ainsi le préfet à ce poste.
Les dates de création des collectivités territoriales : la commune
Tout comme les départements, la loi du 14 décembre 1789 créé 44 000 villes et villages qui correspondent avec les départements à un nouveau découpage de la France. Cependant la grande loi municipale est la loi du 5 avril 1884. En effet, elle définit les principes généraux d’organisation, de tutelle et de compétences des communes.
Les dates de création des collectivités territoriales : la région
La loi de décentralisation du 2 mars 1982 donne aux régions le rang de collectivités territoriales (art.59). Cette disposition ne deviendra cependant effective qu’en 1986, lors de la première élection des conseillers régionaux au suffrage universel.
Enfin, la région accède au rang de collectivité territoriale, par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Ainsi, elle est reconnue par la Constitution française.
Différence entre collectivités locales et collectivités territoriales
Les deux qualificatifs « territoriales » et « locales » ont la même définition. En effet, elle caractérise une personne morale de droit public distincte de L’État, investie d’une mission d’intérêt général sur un territoire donné. Ainsi, elle possède une personnalité juridique, des compétences et une liberté d’administration.
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