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La métropole : nouvelle forme d’intercommunalité

Aujourd’hui, la métropole en tant que nouvelle forme d’intercommunalité compose le paysage français en terme d’organisation territoriale.

Le statut de la métropole

En effet, une métropole est un établissement public de coopération intercommunale. Tout d’abord, la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 créé le statut. Puis, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM) de 2014 remanie celui-ci. Enfin, la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRE) de 2015 termine de modifier et de compléter le statut.

Elle concerne des territoires de plus de 400 000 habitants. En outre, ils sont soit situées dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants, soit chefs-lieux de régions. Ou sinon ils sont au centre d’une zone d’emploi de plus de 400 000 habitants.

Pourquoi leur création ?

Plusieurs arguments ont déterminé leur apparition :

• une notion économique afin de réduire la dépense publique,
• une notion environnemental pour une application homogène d’un cadre favorable au développement durable et aux politiques sociales du fait des phénomènes d’exclusion générés,
• enfin une notion de compétitivité avec des villes européennes de même taille.

Le cadre législatif de la métropole

La création du statut des métropoles s’apparente à un long chemin législatif :

• la création en 1966 des communautés urbaines
• la loi du 16 décembre 2010 créant les métropoles pour favoriser le rayonnement, l’attractivité d’un territoire : seule création Nice par la transformation de la communauté urbaine existante,
• la loi du 27 janvier 2014 (MAPTAM) qui liste la création de métropoles et les dote de compétences propres.

La métropole de droit commun

Dans un premier temps, pour les métropoles de Lille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Rouen, Strasbourg, Grenoble et Rennes, la loi impose leur création.

Ensuite, les collectivités dont le territoire compte un ensemble de plus de 400 000 habitants peuvent devenir des métropoles. Montpellier, Brest et Nancy rentrent dans les critères.

La gouvernance

Un conseil métropolitain avec son président élu en son sein compose la gouvernance des métropoles. De plus, deux organes consultatifs : une conférence métropolitaine (président et maire dû communes membres) et un conseil de développement (représentants société civile) assistent l’assemblée délibérante.

Les compétences

Les communes transfèrent de plein droit des compétences: développement économique, social et culturel, aménagement de l’espace, politiques de l’habitat et de la ville, gestion des services collectifs, environnement et cadre de vie.

Également, l’État transfèrent ou délèguent des compétences :

• logement social par délégation, possibilité de transfert de grands équipements, du logement étudiant),
• la région (possibilité de transfert du développement économique et des lycées) ou
• le département (9 domaines pouvant être, en tout ou partie, délégués ou transférés – notamment aide au logement, action sociale, programme départemental d’insertion, collèges et des transports. A défaut d’accord sur au moins trois des groupes de compétences, la totalité de ceux- ci, à l’exception des collèges (qui ne peut faire l’objet que d’un transfert ou d’une délégation volontaire), sera transférée d’office à la métropole.

Complément d’information sur : vie-publique.fr.

Vous pouvez également découvrir les statuts et les compétences des métropoles du Grand Lyon, du Grand Paris, ou la métropole de Aix-Marseille-Provence .