La clause générale de compétence est une nébuleuse pour les personnes qui essayent de décrypter la répartition des compétences entre les collectivités territoriales. Tout d’abord, on dit bien clause générale de compétence et non clause de compétence générale. En effet, lorsque vous faites cette recherche sur internet, wikipédia peut vous induire en erreur. Alors, en…
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En premier lieu, on distingue les EPCI à fiscalité professionnelle unique, FPU (métropole, certaines communautés urbaines, d’agglomération) et les EPCI à fiscalité additionnelle (la plupart des EPCI). Les EPCI à fiscalité additionnelle, par définition, votent des taux additionnels sur les 4 taxes locales. Elles sont, en outre : la taxe d’habitation, la taxe foncière bâtie,…
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En premier lieu, l’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). D’autre part, l’expression intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. Tout d’abord, la coopération intercommunale est apparue voici plus de cent dix ans (loi du 22 mars 1890) avec la création d’un…
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Définition donnée sur le site de l’Assemblée Nationale : “La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres. En outre, celles-ci sont distinctes de celles de l’État. De plus, elle consiste à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. Également,…
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Aujourd’hui, la métropole en tant que nouvelle forme d’intercommunalité compose le paysage français en terme d’organisation territoriale. Le statut de la métropole En effet, une métropole est un établissement public de coopération intercommunale. Tout d’abord, la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 créé le statut. Puis, la loi de modernisation de l’action publique…
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Les dates de création des collectivités territoriales commencent lors de la période révolutionnaire. En effet, la révolution française a bouleversé l’organisation politique et ainsi géographique des territoires en France. La naissance du département En premier lieu, en 1790, 83 départements découpent le territoire. Ensuite, la Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) met…
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La métropole du Grand Lyon est créée au 1er janvier 2015, elle regroupe 59 communes. Et elle compte une population d’environ 1 350 000 habitants. En effet, elle s’est substituée à la communauté urbaine de Lyon et au département du Rhône. Cette substitution intervient sur son territoire. Ainsi, le département du Rhône existe toujours mais…
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La métropole du Grand Paris est créée le 1er janvier 2016. Elle compte désormais 131 communes regroupant plus de 7 millions d’habitants. Le statut juridique de la métropole du Grand Paris Le cadre législatif La métropole du Grand Paris est née le 01 janvier 2016. D’ailleurs, la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation…
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La création de la métropole Aix-Marseille-Provence date du 1er janvier 2016. Elle regroupe 92 communes et une population d’environ 1 845 000 habitants. Le statut juridique de la métropole d’Aix-Marseille-Provence La Métropole Aix-Marseille-Provence est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) unique. Son statut est en effet créé par la loi de modernisation de l’action…
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Les CDG assurent des missions diverses et variées pour les communes et les fonctionnaires. Elle a également le rôle d’organiser certains concours. Son fonctionnement répond à un cadre législatif bien précis. La nature juridique et la composition des centres de gestion Les centres de gestion sont des établissements publics locaux, créés dans chaque département, sauf…
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Aujourd’hui et depuis maintenant la décentralisation (1982), les politiques et une certaine partie de la population remettent en cause le service public. Pourquoi ? Parce qu’il a un coût et parce qu’il y a toujours un doute quant à son intérêt et la nécessité de son existence. D’ailleurs, replongeons-nous un peu dans sa définition et…
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L’Assemblée nationale a voté le projet de loi Transformation de la Fonction publique qui fait débat. Le Sénat n’a plus qu’à se prononcer pour entériner le projet. Les fonctionnaires, mais également les élus s’inquiètent de la trop grande ouverture à l’emploi des contractuels. D’ailleurs, certaines inquiétudes concernent l’introduction de la rupture conventionnelle. De plus, la…
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