Les différentes EPCI à fiscalité propre En premier lieu, on distingue les EPCI à fiscalité professionnelle unique, FPU (métropole, certaines communautés urbaines, d’agglomération) et les EPCI à fiscalité additionnelle (la plupart des EPCI). Les EPCI à fiscalité additionnelle, par définition, votent des taux additionnels sur les 4 taxes locales. Elles sont, en outre : la…
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La métropole : nouvelle forme d’intercommunalité Aujourd’hui, la métropole en tant que nouvelle forme d’intercommunalité compose le paysage français en terme d’organisation territoriale. Le statut de la métropole En effet, une métropole est un établissement public de coopération intercommunale. Tout d’abord, la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 créé le statut. Puis, la…
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EPCI : histoire et spécificités En premier lieu, l’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). D’autre part, l’expression intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. Tout d’abord, la coopération intercommunale est apparue voici plus de cent dix ans (loi du 22 mars…
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La métropole du Grand Lyon La métropole du Grand Lyon est créée au 1er janvier 2015, elle regroupe 59 communes. Et elle compte une population d’environ 1 350 000 habitants. En effet, elle s’est substituée à la communauté urbaine de Lyon et au département du Rhône. Cette substitution intervient sur son territoire. Ainsi, le département…
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La métropole du Grand Paris La métropole du Grand Paris est créée le 1er janvier 2016. Elle compte désormais 131 communes regroupant plus de 7 millions d’habitants. Le statut juridique de la métropole du Grand Paris Le cadre législatif La métropole du Grand Paris est née le 01 janvier 2016. D’ailleurs, la loi de modernisation…
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La métropole Aix-Marseille-Provence La création de la métropole Aix-Marseille-Provence date du 1er janvier 2016. Elle regroupe 92 communes et une population d’environ 1 845 000 habitants. Le statut juridique de la métropole d’Aix-Marseille-Provence La Métropole Aix-Marseille-Provence est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) unique. Son statut est en effet créé par la loi de…
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