Les différentes EPCI à fiscalité propre

Les différentes EPCI à fiscalité propre3 min de temps de lecture

intercommunalité à fiscalté propre

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En premier lieu, on distingue les EPCI à fiscalité professionnelle unique, FPU (métropole, certaines communautés urbaines, d’agglomération) et les EPCI à fiscalité additionnelle (la plupart des EPCI).

Les EPCI à fiscalité additionnelle, par définition, votent des taux additionnels sur les 4 taxes locales. Elles sont, en outre : la taxe d’habitation, la taxe foncière bâtie, la taxe foncière non bâtie et la CET (contribution économique territoriale).

Les EPCI à fiscalité propre sont multiples et diverses par les compétences exercées.

Petit tour d’horizon par strates démographiques…

1ère EPCI à fiscalité propre : les communautés de communes

Créées par la loi du 6 février 1992, elles sont destinées, à l’origine, uniquement au milieu rural, mais séduisent de plus en plus le milieu urbain. En outre, elles regroupent plusieurs communes qui, depuis la loi de 1999, doivent être “d’un seul tenant et sans enclave”.

Elles exercent, à la place des communes membres, obligatoirement des compétences en matière :

  • d’aménagement de l’espace ;
  • d’actions de développement économique.

Elles exercent également des compétences optionnelles choisies parmi au moins un des domaines suivants :

  • protection et mise en valeur de l’environnement ;
  • politique du logement et du cadre de vie ;
  • création, aménagement et entretien de la voirie ;
  • construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement pré élémentaire et élémentaire.
  • action sociale d’intérêt communautaire ;
  • tout ou partie de l’assainissement.

Elles peuvent enfin, comme les communautés urbaines, exercer tout ou partie des compétences du département en matière d’action sociale, après avoir signé une convention avec lui. Au 1er janvier 2019, on comptait 1001 communautés de communes et anciens districts, transformés en communautés de communes.

Autre EPCI à fiscalité propre : les communautés d’agglomération

Créées par la loi du 12 juillet 1999, elles remplacent les communautés de ville. Elles associent notamment plusieurs communes urbaines sur un espace sans enclave et d’un seul tenant, regroupant plus de 50 000 habitants autour d’une ou plusieurs communes de plus de 15 000 habitants.

Elles exercent des compétences obligatoires en matière de :

  • tout d’abord, dans et développement économique ;
  • et l’aménagement de l’espace communautaire ;
  • équilibre social de l’habitat ;
  • enfin, en politique de la ville dans la communauté.

Elles exercent également au moins trois compétences, au choix, parmi les six suivantes :

  • création ou aménagement et entretien de voirie et de parcs de stationnement d’intérêt communautaire ;
  • assainissement ;
  • eau ;
  • protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie ;
  • construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;
  • action sociale d’intérêt communautaire.

Elles peuvent également exercer pour le département tout ou partie de ses compétences dans le domaine de l’action sociale, après avoir conclu avec lui une convention. Au 1er janvier 2019, on recensait 223 communautés d’agglomération.

Les communautés urbaines

Créées par la loi du 31 décembre 1966, elles regroupent plusieurs communes formant un ensemble de plus de 500 000 habitants sur un espace d’un seul tenant et sans enclave. Enfin, la loi du 12 juillet 1999 a renforcé leurs compétences.

Elles sont obligatoirement chargées :

  • tout d’abord, de l’aménagement de l’espace communautaire ;
  • et de l’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire ;
  • de la politique de la ville dans la communauté ;
  • de la gestion des services d’intérêt collectif ;
  • enfin, de la protection et de la mise en valeur de l’environnement et de la politique du cadre de vie.

Les communautés urbaines peuvent également exercer, après avoir passé une convention avec le département, tout ou partie de ses compétences dans le domaine de l’action sociale. Au 1er janvier 2019, on comptait 13 communautés urbaines.

Les 21 métropoles sont également des EPCI à fiscalité propre. Je vous invite à les découvrir via ce lien.

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