EPCI : histoire et spécificités
En premier lieu, l’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). D’autre part, l’expression intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes.
Tout d’abord, la coopération intercommunale est apparue voici plus de cent dix ans (loi du 22 mars 1890) avec la création d’un syndicat intercommunal à vocation unique. En outre, les lois du 6 février 1992 et du 12 juillet 1999 l’ont renforcée puis simplifiée. Enfin, certaines dispositions de la loi du 13 août 2004 visent à améliorer son fonctionnement.
Ce qui différe des collectivités territoriales
L’intercommunalité permet notamment, aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public (EP), soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains…), soit pour élaborer de véritables projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme. Également, depuis la loi de 1999, les communes ne peuvent pas adhérer à plus d’un établissement de coopération intercommunale.
À la différence des collectivités territoriales, les structures intercommunales n’ont que des compétences limitées (principe de spécialité).
En effet, les communes leur transfèrent les attributions nécessaires à l’exercice de leurs missions et elles se trouvent investies, à leur place, des pouvoirs de décision et exécutif (principe d’exclusivité). Cependant, la loi du 13 août 2004 accorde aux EP de coopération intercommunale à fiscalité propre qui en font la demande le droit d’exercer certaines compétences attribuées aux régions et aux départements, sous réserve d’approbation par ces derniers.
On distingue deux types d’intercommunalité :
- tout d’abord, la forme souple ou associative (dite sans fiscalité propre). Elle est financée par les contributions des communes qui en sont membres. En outre, elle leur permet de gérer ensemble des activités ou des services publics ;
- également, la forme approfondie ou fédérative (dite à fiscalité propre). Elle est caractérisée par l’existence de compétences obligatoires et par une fiscalité propre.
EPCI : Pourquoi ?
Tout d’abord, l’intercommunalité répond à plusieurs objectifs.
En premier lieu, c’est un remède à l’émiettement communal et un instrument de l’organisation rationnelle des territoires. En effet, la France compte plus de 34 978 communes, ce qui représente 40 % de l’ensemble des communes de l’Union européenne à 27.
Cette richesse démocratique, fruit de l’histoire, a été sauvegardée car les élus locaux et les citoyens sont très attachés à l’identité communale.
D’autre part, en l’absence de refonte de la carte territoriale, l’intercommunalité rassemble des moyens dispersés et structure des initiatives locales.
L’intercommunalité favorise aussi le développement économique local et la relance de la politique d’aménagement du territoire.
Au niveau national, il s’agit notamment, avec le consentement des communes, de mettre en place un maillage du territoire. Il permettrait de répondre aux défis qui se posent au pays en matière d’aménagement du territoire, qu’il s’agisse des problèmes liés au développement urbain ou à la dévitalisation des espaces ruraux.
Réponse pragmatique aux problèmes de gestion que rencontre l’ensemble des élus municipaux, outil de l’aménagement du territoire au plan national, la coopération intercommunale prépare, en effet, la France à l’insertion européenne et à l’accélération des échanges économiques et humains.
Les différentes EPCI
Voici un petit tableau synthétique et facile à mémoriser :
| Sans Fiscalité propre | Avec Fiscalité propre |
| Syndicats de communes | Communautés urbaines |
| Syndicats mixtes | Communautés d’agglomération |
| Syndicats d’agglomération nouvelle | Communautés de communes |
| Métropole |
Le développement des communes nouvelles
Le législateur a apporté une autre réponse au morcellement communal. En effet, la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre à 2010 (loi RCT) a créé le statut des communes nouvelles, venant s’ajouter aux incitations de multiplier les EPCI.
La commune nouvelle se substitue aux communes fusionnées et prend ainsi leurs compétences.
Ce nouveau statut présente des avantages. Il y a notamment une garantie de maintien des dotations de l’État, des économies d’échelle potentielles, avec une opportunité de rationaliser les services et l’action publique.
En outre, 1180 communes ont fusionné au 1er janvier 2016, créant ainsi 342 communes nouvelles.
Je vous invite à lire cet article vous donnant les informations essentielles concernant les EPCI à fiscalité propre.
Une réponse
Merci pour cette fiche de révision. Je viens de passer l’écrit du concours de rédacteur et je suis dans l’attente des résultats. Je me prépare pour l’oral, dans le cas où je suis admissible. Cet article sur les EPCI, ainsi que les autres me donnent un véritable coup de pouce dans mes révisions, tellement il y a d’informations à connaitre. Vous lire, me simplifie mon apprentissage.
Bonne continuation
Lucie