Définition service public

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Définition du service public : aujourd’hui et depuis maintenant la décentralisation (1982), les politiques et une certaine partie de la population remettent en cause le service public. Pourquoi ? Parce qu’il a un coût et parce qu’il y a toujours un doute quant à son intérêt et la nécessité de son existence. D’ailleurs, replongeons-nous un peu dans sa définition et les bases.

Définition service public : la notion de service public

Tout d’abord, le « service public » est à la fois une activité et une structure.

En premier lieu, en qualité de structure, et par conséquent d’une approche organique et matérielle, les services publics désignent des personnes publiques ou privées (sous contrôle d’une personne morale publique) chargées de la mise en œuvre d’activités d’intérêt général.

Enfin, le service public est également une activité dont le but est de satisfaire un besoin d’intérêt général.

Définition de l’intérêt général

En premier lieu, l’initiative privée ne peut réaliser les besoins collectifs qui sont caractérisées comme appartenant à l’intérêt général. En effet, elle ne peut pas exercer des missions portant sur l’ordre, la solidarité, les libertés fondamentales. Mais également les fonctions régaliennes telles que la sécurité, la justice sont concernées.

Également, cela concerne toute activité qui doit être assurée du à une carence. Celle-ci étant du notamment à un désintérêt du secteur privé pouvant conduire à une exclusion territoriale, individuelle (accueil petite enfance, transports…).

Définition service public : les missions de service public

Tout d’abord, les collectivités territoriales et les établissements publics exercent les missions de service public.

En outre, certaines sont obligatoires car elles relèvent de compétences propres à chaque collectivité.

Exemple : l’entretien des écoles par les communes, des collèges par les départements, les lycées par les régions. Différentes collectivités peuvent partager des compétences facultatives dans les domaines de la culture, du sport ou des loisirs.

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Les principes fondamentaux du service public (lois Rolland):

Le Professeur Rolland a théorisé, dans les années 1920-1930, des principes applicables à tous les services publics. D’ailleurs, il ne les a pas découvert mais systématisé à l’ensemble des services publics.

  • Tout d’abord, le principe de continuité : un fonctionnement régulier, sans interruptions sauf celles prévues par la réglementation (droit de grève).
  • Ensuite, le principe de mutabilité : l’activité devra pouvoir évoluer pour s’adapter aux besoins collectifs, aux mutations technologiques, aux exigences de l’intérêt général.
  • Enfin, le principe d’égalité : un traitement égal devant la loi, sans discriminations, cependant il existe une possibilité de traitement différencié (tarifs d’entrée pour une piscine différent si vous êtes de la commune ou pas / si le quotient familial est appliqué, il implique une différenciation tarifaire), justifié par une différence de situation appréciable entre catégories d’usagers (égalité ne signifie pas uniformité).

Pour en savoir plus, je vous invite à aller visiter le portail de la vie publique.

Quel avenir pour la fonction publique ? Voici des éléments de réponses.

L’évolution du service public

Le service public évolue pour s’adapter aux enjeux économiques, environnementaux et sociaux, pour être toujours plus proche des attentes des citoyens.

Il y a un réel besoin de démocratie participative. Il existe déjà des outils, mais il est important de les faire évoluer.

La convention citoyenne pour le climat, les consultations sur internet, les ateliers collaboratifs… démontrent que la participation citoyenne connaît un nouvel essor grâce à ces outils.