Projet de loi sur la Fonction publique territoriale

Projet de loi sur la Fonction publique territoriale1 min de temps de lecture

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L’Assemblée nationale a voté le projet de loi Transformation de la Fonction publique qui fait débat. Le Sénat n’a plus qu’à se prononcer pour entériner le projet.

Les fonctionnaires, mais également les élus s’inquiètent de la trop grande ouverture à l’emploi des contractuels. D’ailleurs, certaines inquiétudes concernent l’introduction de la rupture conventionnelle.

De plus, la perte de représentation des employeurs territoriaux, au sein des instances de dialogue social, pourrait créer un déséquilibre. En effet, le Conseil commun de la fonction publique, qui représente les trois versants de la fonction publique, devrait se substituer au Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale.

Ce projet représente un changement important pour le fonctionnement et l’organisation des services publics.

D’ailleurs, voici un article qui pourrait vous intéresser si vous souhaitez découvrir la définition du service public.

Les axes principaux sont les suivants :

Tout d’abord, il promeut un dialogue social plus stratégique dans le respect des garanties des agents publics. Ensuite, il devrait permettre de développer les leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus efficace. Entre autre, il renforcera l’égalité professionnelle dans la fonction publique

Pour en savoir plus, je vous invite à aller visiter le portail de la fonction publique.

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