Dans le cadre de préparations à un concours, on vous donne toutes les connaissances utiles à retenir. En outre, ce sont des fiches de révisions avec les thématiques essentielles pour réussir votre concours d’attaché territorial, ou votre concours de rédacteur territorial, ou votre concours de rédacteur principal 2ème classe, ou votre concours d’adjoint administratif principal 2ème classe. Développez votre culture territoriale.
La loi sur « la transparence de la vie publique, l’action contre la corruption et la modernisation de la vie économique » dite Loi Sapin 2, adoptée en France en Novembre 2016, est une loi majeure qui vise à renforcer la législation française dans la lutte contre la corruption. Elle répond au besoin de transparence et d’éthique […]
Loi Sapin 2 : la transparence de la vie publique Read More »
Inspirée par les travaux de la Convention Citoyenne pour le climat, la loi Climat et Résilience a été adoptée le 22/08/2021. Elle constitue une étape cruciale dans la lutte contre le changement climatique. Cette loi comprend 5 thématiques portant sur la lutte contre le dérèglement climatique: consommer, produire, travailler, se déplacer, se loger et se
Climat et Résilience : loi du 22/08/2021 Read More »
Impulsée par le Président de la République au lendemain du Grand Débat National lancé en Janvier 2019 à la suite du mouvement des gilets jaunes, la loi dénommée 3DS a été adoptée le 21 Février 2022. Elle offre des solutions concrètes aux élus locaux pour faciliter la mise en oeuvre des politiques publiques dans les
Loi 3DS : différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification Read More »
Définition du service public : aujourd’hui et depuis maintenant la décentralisation (1982), les politiques et une certaine partie de la population remettent en cause le service public. Pourquoi ? Parce qu’il a un coût et parce qu’il y a toujours un doute quant à son intérêt et la nécessité de son existence. D’ailleurs, replongeons-nous un
Définition service public : notion, principes, évolution Read More »
En premier lieu, on distingue les EPCI à fiscalité professionnelle unique, FPU (métropole, certaines communautés urbaines, d’agglomération) et les EPCI à fiscalité additionnelle (la plupart des EPCI). Les EPCI à fiscalité additionnelle, par définition, votent des taux additionnels sur les 4 taxes locales. Elles sont, en outre : la taxe d’habitation, la taxe foncière bâtie,
Les différentes EPCI à fiscalité propre Read More »
Dans le cadre des concours de la fonction publique territoriale, il est essentiel de bien maîtriser les fondamentaux liés aux collectivités et à leurs regroupements. Parmi ces notions, celle de métropole revêt une importance croissante : régulièrement mobilisée tant en questions de concours que dans l’exercice de vos futures missions. Cet article, orienté « concours », vous
La métropole : définition, enjeux et rôle dans la fonction publique territoriale Read More »
Définition donnée sur le site de l’Assemblée Nationale : “La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres. En outre, celles-ci sont distinctes de celles de l’État. De plus, elle consiste à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. Également,
La décentralisation : concept et dates clés Read More »
La clause générale de compétence est une nébuleuse pour les personnes qui essayent de décrypter la répartition des compétences entre les collectivités territoriales. Tout d’abord, on dit bien clause générale de compétence et non clause de compétence générale. En effet, lorsque vous faites cette recherche sur internet, wikipédia peut vous induire en erreur. Alors, en
La clause générale de compétence : concept et dates clés Read More »
En premier lieu, l’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). D’autre part, l’expression intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. Tout d’abord, la coopération intercommunale est apparue voici plus de cent dix ans (loi du 22 mars 1890) avec la création d’un
EPCI : histoire et spécificités Read More »
Les dates de création des collectivités territoriales commencent lors de la période révolutionnaire. En effet, la révolution française a bouleversé l’organisation politique et ainsi géographique des territoires en France. La naissance du département En premier lieu, en 1790, 83 départements découpent le territoire. Ensuite, la Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) met
Les dates de création des collectivités territoriales Read More »
La métropole du Grand Lyon est créée au 1er janvier 2015, elle regroupe 59 communes. Et elle compte une population d’environ 1 350 000 habitants. En effet, elle s’est substituée à la communauté urbaine de Lyon et au département du Rhône. Cette substitution intervient sur son territoire. Ainsi, le département du Rhône existe toujours mais
La métropole du Grand Lyon Read More »
La métropole du Grand Paris est créée le 1er janvier 2016. Elle compte désormais 131 communes regroupant plus de 7 millions d’habitants. Le statut juridique de la métropole du Grand Paris Le cadre législatif La métropole du Grand Paris est née le 01 janvier 2016. D’ailleurs, la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation
La métropole du Grand Paris Read More »
La création de la métropole Aix-Marseille-Provence date du 1er janvier 2016. Elle regroupe 92 communes et une population d’environ 1 845 000 habitants. Le statut juridique de la métropole d’Aix-Marseille-Provence La Métropole Aix-Marseille-Provence est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) unique. Son statut est en effet créé par la loi de modernisation de l’action
La métropole Aix-Marseille-Provence Read More »
Les CDG assurent des missions diverses et variées pour les communes et les fonctionnaires. Elle a également le rôle d’organiser certains concours. Son fonctionnement répond à un cadre législatif bien précis. La nature juridique et la composition des centres de gestion Les centres de gestion sont des établissements publics locaux, créés dans chaque département, sauf
Les missions des CDG (centre de gestion) Read More »