Climat et Résilience : loi du 22/08/2021 Inspirée par les travaux de la Convention Citoyenne pour le climat, la loi Climat et Résilience a été adoptée le 22/08/2021. Elle constitue une étape cruciale dans la lutte contre le changement climatique. Cette loi comprend 5 thématiques portant sur la lutte contre le dérèglement climatique: consommer, produire,…
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Loi 3DS : différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification Impulsée par le Président de la République au lendemain du Grand Débat National lancé en Janvier 2019 à la suite du mouvement des gilets jaunes, la loi dénommée 3DS a été adoptée le 21 Février 2022. Elle offre des solutions concrètes aux élus locaux pour faciliter la mise…
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Nous allons vous donner 5 bonnes raisons de passer un concours de la Fonction Publique Territoriale dans les prochaines années. Tout d’abord, la diversité des métiers.
Définition service public : notion, principes, évolution Définition du service public : aujourd’hui et depuis maintenant la décentralisation (1982), les politiques et une certaine partie de la population remettent en cause le service public. Pourquoi ? Parce qu’il a un coût et parce qu’il y a toujours un doute quant à son intérêt et la…
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Les différentes EPCI à fiscalité propre En premier lieu, on distingue les EPCI à fiscalité professionnelle unique, FPU (métropole, certaines communautés urbaines, d’agglomération) et les EPCI à fiscalité additionnelle (la plupart des EPCI). Les EPCI à fiscalité additionnelle, par définition, votent des taux additionnels sur les 4 taxes locales. Elles sont, en outre : la…
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La métropole : nouvelle forme d’intercommunalité Aujourd’hui, la métropole en tant que nouvelle forme d’intercommunalité compose le paysage français en terme d’organisation territoriale. Le statut de la métropole En effet, une métropole est un établissement public de coopération intercommunale. Tout d’abord, la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 créé le statut. Puis, la…
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La décentralisation : concept et dates clés Définition donnée sur le site de l’Assemblée Nationale : « La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres. En outre, celles-ci sont distinctes de celles de l’État. De plus, elle consiste à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre…
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La clause générale de compétence : concept et dates clés La clause générale de compétence est une nébuleuse pour les personnes qui essayent de décrypter la répartition des compétences entre les collectivités territoriales. Tout d’abord, on dit bien clause générale de compétence et non clause de compétence générale. En effet, lorsque vous faites cette recherche…
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EPCI : histoire et spécificités En premier lieu, l’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). D’autre part, l’expression intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. Tout d’abord, la coopération intercommunale est apparue voici plus de cent dix ans (loi du 22 mars…
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Les dates de création des collectivités territoriales Les dates de création des collectivités territoriales commencent lors de la période révolutionnaire. En effet, la révolution française a bouleversé l’organisation politique et ainsi géographique des territoires en France. La naissance du département En premier lieu, en 1790, 83 départements découpent le territoire. Ensuite, la Loi du 28…
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La métropole du Grand Lyon La métropole du Grand Lyon est créée au 1er janvier 2015, elle regroupe 59 communes. Et elle compte une population d’environ 1 350 000 habitants. En effet, elle s’est substituée à la communauté urbaine de Lyon et au département du Rhône. Cette substitution intervient sur son territoire. Ainsi, le département…
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La métropole du Grand Paris La métropole du Grand Paris est créée le 1er janvier 2016. Elle compte désormais 131 communes regroupant plus de 7 millions d’habitants. Le statut juridique de la métropole du Grand Paris Le cadre législatif La métropole du Grand Paris est née le 01 janvier 2016. D’ailleurs, la loi de modernisation…
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La métropole Aix-Marseille-Provence La création de la métropole Aix-Marseille-Provence date du 1er janvier 2016. Elle regroupe 92 communes et une population d’environ 1 845 000 habitants. Le statut juridique de la métropole d’Aix-Marseille-Provence La Métropole Aix-Marseille-Provence est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) unique. Son statut est en effet créé par la loi de…
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Les missions des CDG (centre de gestion) Les CDG assurent des missions diverses et variées pour les communes et les fonctionnaires. Elle a également le rôle d’organiser certains concours. Son fonctionnement répond à un cadre législatif bien précis. La nature juridique et la composition des centres de gestion Les centres de gestion sont des établissements…
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