La métropole du Grand Paris

La métropole du Grand Paris5 min de temps de lecture

metropole du grand Paris

Partagez cet article

La métropole du Grand Paris est créée le 1er janvier 2016. Elle compte désormais 131 communes regroupant plus de 7 millions d’habitants.

Le statut juridique de la métropole du Grand Paris

Le cadre législatif

La métropole du Grand Paris est née le 01 janvier 2016. D’ailleurs, la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM) du 27 janvier 2014 a créé cet établissement public de coopération intercommunale. Ainsi, elle a un statut particulier et une fiscalité propre. Enfin, la loi de nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRE) du 07 août 2015 a entériné les modifications du fonctionnement de la métropole du Grand Paris.

Une addition de collectivités à statut particulier

Le territoire de la métropole du Grand Paris se compose de 123 communes de 3 départements Hauts-de-seine, Seine-Saint-Denis et Val-De-Marne et 7 communes de l’Essonne et du Val d’Oise, ainsi que la Ville de Paris

Grand Paris > création le 01 janvier 2016 > métropole à statut particulier > loi MAPTAM + loi NOTRE =

11 EPT (131 communes) Ville de Paris
EPCI à statut particulier Collectivité unique à statut particulier
création le 01 janvier 2016création le 01 janvier 2019
Loi NOTRE du 07 août 2015Loi du 27 février 2017

Les établissements publics territoriaux

Créées au 1er janvier 2016, les EPT sont des nouvelles entités juridiques qui reprennent des dispositions applicables aux syndicats de commune. En effet, la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRE) du 07 août 2015 a créé les EPT à la demande des élus de Paris Métropole. Ainsi, la métropole est subdivisée en territoires qui doivent exercer des compétences propres et partagées en lien le Grand Paris. Seulement, aucun statut d’EPCI ne permet à un regroupement de communes de répondre à cette nouvelle organisation. Par conséquent, sont nées les EPT représentant des territoires. Il y a 11 EPT.

D’un seul tenant et sans enclave, comptant au moins 300 000 habitants, les Établissements Publics Territoriaux regroupent l’ensemble des communes membres de la Métropole du Grand Paris, à l’exception de Paris (assimilée à un territoire).

Les Établissements Publics Territoriaux exercent 10 compétences, transférées progressivement par les communes membres : sept compétences obligatoires : assainissement et eau, gestion des déchets ménagers et assimilés, équipements culturels et sportifs d’intérêt territorial, politique de la ville, action sociale d’intérêt territorial, plan local d’urbanisme intercommunal, plan climat air énergie. Également, ils ont trois compétences partagées avec la Métropole du Grand Paris : aménagement, développement économique, habitat.

La ville de Paris

Histoire de la ville de Paris

Depuis le 19ieme siècle, Paris a un fonctionnement différent par rapport aux autres collectivités.

La loi du 31 décembre 1982 créé les 20 arrondissements. Les maires d’arrondissements n’ont pas les mêmes attributions qu’un maire d’une commune dite “classique”. En effet, une assemblée délibérante complète l’échelon d’arrondissement, le Conseil de Paris (compétent pour les 20 arrondissements) qui élit le/la maire de Paris.

Également, la loi du 31 décembre 1982 entérine deux principes : Paris est à la fois une commune et un département. Par conséquent, le maire de Paris est ainsi président du conseil départemental, et le Conseil de Paris est à la fois conseil municipal et conseil départemental, avec des compétences spécifiques.

Paris reste la seule ville de France où les attributions de police municipale (circulation, tranquillité et salubrité publiques) ne sont pas entièrement exercées par un maire élu. Un fonctionnaire de l’État, le préfet de Police ou le préfet de la région Île-de-France exercent ces attributions.

Nouveau statut pour faciliter l’intégration à la métropole

Au 1er janvier 2019, Paris est devenue une collectivité unique à statut particulier, créée par la loi du 28 février 2017. Dénommée dorénavant « Ville de Paris », elle exerce toujours des compétences de la commune et du département de Paris. Mais, cela se fait désormais de façon plus intégrée et cadrée législativement, en conformité avec le nouveau statut de la métropole du Grand Paris. En outre, l’aménagement de l’espace, la politique locale de l’habitat, le développement économique, social et culturel, et l’environnement et cadre de vie, sont désormais partagées avec la métropole.

La gouvernance de la métropole du Grand Paris

La gouvernance est centralisée et déconcentrée. En premier lieu, les organes classiques d’une métropole centralise les décisions. En second lieu, elle est déconcentrée car la métropole est subdivisée en territoires institutionnalisés, les EPT.

Un conseil de la métropole administre la métropole du Grand Paris. 209 représentants élus par les conseils municipaux de chaque commune membre de la métropole le composent.

Également, des conseils de territoire gouvernent les 12 territoires, d’au moins 300 000 habitants. D’ailleurs, des conseillers métropolitains de chaque territoire et de conseillers municipaux composent ces conseils. Paris constitue un territoire.

Un conseil de développement donne un avis sur toutes les questions en matière de développement économique, social et culturel de la métropole du Grand Paris.

Les compétences de la métropole du Grand Paris

Conformément aux dispositions de l’article L.5219-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la métropole du Grand Paris exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, des compétences :

  • tout d’abord, dans l’aménagement de l’espace métropolitain ;
  • dans le développement et l’aménagement économique, social et culturel ;
  • également, dans la politique locale de l’habitat ;
  • dans la protection et la mise en valeur de l’environnement et la politique du cadre de vie ;
  • enfin, dans la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).

Je vous invite à aller visiter le site officiel du Grand Paris. Vous découvrirez les actions menées dans le cadre de leurs compétences.

Continuez votre parcours à la découverte de nos grandes métropoles : la métropole du Grand Lyon.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *